Diagnostic immobilier : quelles sont les obligations avant la mise en vente d’un logement ?

Diagnostic immobilier : quelles sont les obligations avant la mise en vente d’un logement ?

Vous envisagez la mise en vente d’une maison pour investir dans un nouveau projet ? À part les documents administratifs qui doivent être en règle, il faut savoir que d’autres documents sont exigés. En effet, vous devez donner des pièces justifiant la réalisation des diagnostics immobiliers, car ce sont des étapes obligatoires. Mais de quoi exactement avez-vous besoin de fournir ? On va faire le point à l’aide de cet article. 

C’est quoi un dossier de diagnostic immobilier ?

Également appelé DDT, le dossier de diagnostic immobilier est une pièce obligatoire que le vendeur doit remettre à l’acheteur lors de la vente. Dans ce DDT, il y a un certain nombre de pièces justificatives que vous devez regrouper, qui concerne particulièrement les fiches techniques. C’est en quelque sorte, la preuve de votre engagement envers le futur propriétaire. 

Cependant, il y a plusieurs diagnostics en ce qui concerne la vente d’une maison en France. Voilà pourquoi il faut penser à vérifier ces obligations en faisant appel à des professionnels. Dans le cas où vous aimeriez entamer les démarchez, via cet article, il y a des informations complètes concernant le diagnostic immobilier. 

Présentation des diagnostics obligatoires pour la vente de maison

Pour ceux qui souhaitent vendre sa maison, les différents diagnostics suivants sont primordiaux.

Diagnostic amiante

Peu importe que vous constatez une présence d’amiante ou non dans la maison, ce document doit être attesté. C’est le cas lorsque vous avez obtenu le permis de construire avant le 1er janvier 2023. 

Diagnostic assainissement non collectif 

En ce qui concerne le diagnostic assainissement non collectif, les concernés sont parfois ceux qui habitent en immeuble. En effet, il arrive que le logement ne soit pas raccordé au réseau public, ce qui nécessite un diagnostic immobilier. 

Diagnostic électricité

Le fait de réaliser ce diagnostic affirme que l’installation électrique est en marche, particulièrement si la maison date, de plus de 15 ans. 

Diagnostic état risques et pollutions 

Pour celui-ci, ce sont les logements qui se situent dans une commune, qui sont les plus concernés. En effet, il existe plusieurs risques à tenir compte comme :

  • Les dangers liés à une exploitation minière
  • La pollution des sols
  • La sismicité

Diagnostic état des nuisances sonores aériennes

La plupart des acheteurs sont exigeants en ce qui concerne les nuisances sonores aériennes. Suivant l’article relatif à ce diagnostic, vous devez donc préciser que la maison se trouve par exemple dans une zone où il y a une exposition au bruit. 

Diagnostic gaz

Pour ce qui est du diagnostic gaz, il s’agit d’une information cruciale lorsque l’installation s’est faite d’il y a 15 ans. La raison, c’est que vous devez affirmer que l’équipement intérieur doit être révisé ou non. 

Diagnostic mérule

Selon l’arrêté préfectoral, une maison située dans une zone à risque de mérule doit être inspecté. C’est pour cela que le diagnostic immobilier ne doit pas être négligé.

Diagnostic de performance énergétique

Communément appelé DPE, il s’agit de l’un des diagnostics importants. En effet, c’est une étape qui permet de déterminer la performance énergétique de la maison telle que l’isolation, le système de chauffage et la production d’eau chaude. Dans ce cas, si vous avez réalisé le DPE entre 2013 et 2017, il est dans votre devoir de refaire le diagnostic. Par contre, si cela a été fait entre 2018 et 2021, le DPE reste valable jusqu’en 2024.